Charte · version 1.0 · septembre 2026

Développement assisté par l'IA : nos règles, écrites à l'avance.

Nous développons avec Claude Code, l'assistant de développement d'Anthropic, et nous le disons clairement dès la proposition commerciale. L'assistant accélère l'écriture du code et des tests ; il ne décide de rien — la conception, la sécurité, la relecture et la responsabilité de la livraison restent entièrement humaines.

Mis à jour le 01/11/2026 · Document destiné à nos clients et partenaires, joint à nos propositions et annexable au contrat.

L'essentiel

Six engagements, vérifiables.

01

Transparence

Nous indiquons l'outil utilisé, son rôle exact et ses limites, dès la proposition commerciale.

02

Responsabilité humaine

Chaque modification livrée est relue, comprise et validée par le développeur responsable du projet.

03

Vos données restent chez vous

Aucune donnée d'exploitation réelle, aucun secret, aucun accès à vos systèmes ne transite par l'outil.

04

Rien sur votre infrastructure

Aucun outil d'IA n'est installé ni exécuté sur vos serveurs ou vos postes.

05

Une qualité prouvée

Tests automatisés, contrôles de sécurité et recette chez vous : vous jugez sur des preuves, pas sur parole.

06

Votre choix

Vous fixez le niveau d'usage adapté à votre sensibilité, jusqu'à un développement entièrement manuel.

Qui fait quoi

L'assistant propose, le développeur décide, vous validez. À aucune étape l'assistant n'agit seul ni n'accède à votre infrastructure.

Étape L'assistant Le développeur Vous
Comprendre le besoin—Analyse, questions, cadrageExprime et valide
Concevoir l'architecture et la sécurité—Conçoit et décideValide les choix
Écrire le codeProposeDirige, corrige, décide—
Écrire les testsProposeComplète et vérifie—
Relire chaque modificationSecond regardRelit et valide—
Accéder à votre infrastructureJamaisSelon vos règles d'accèsAutorise et contrôle
Recette—Prépare et accompagneTeste et prononce
Livraison—Livre et s'engageRéceptionne

La méthode ComAll : sept portes

Chaque projet suit la même méthode, documentée et versionnée. Un projet ne franchit une porte que lorsque son critère de sortie est rempli — aucune porte n'est sautée, quelle que soit l'urgence.

Porte Objectif Critère de sortie Vous recevez
P0 · QualificationClasser la sensibilité du projet et de ses donnéesNiveau d'engagement choisi, inscrit au contratProposition et charte
P1 · CadrageTransformer le besoin en exigences numérotéesChaque exigence a un critère d'acceptationNote de cadrage
P2 · ConceptionArchitecture et analyse des risques (sécurité, données personnelles)Chaque risque identifié a sa mesureDossier de conception
P3 · RéalisationÉcrire le code et ses tests, assistant sous contrôleAucune modification sans relecture humaineVersions démontrables
P4 · VérificationRejouer l'ensemble des contrôles automatiquesZéro test en échec, zéro anomalie critiqueRapport de contrôle
P5 · RecetteTester sur votre infrastructure, avec vos utilisateursProcès-verbal de recette prononcéCahier de recette
P6 · ClôtureLivrer, transmettre, retirer nos accèsLivraison réceptionnée, accès révoquésPaquet, documentation, attestation

Un registre des décisions, un registre des outils autorisés et un registre des accès sont tenus à jour pour chaque projet. Un retour d'expérience clôt chaque projet ; la méthode est révisée à partir de ces retours. Nos modes opératoires détaillés et notre outillage interne restent des documents confidentiels, présentables lors d'un audit sous accord de confidentialité.

Conformité

Textes européens et normes ISO/IEC.

Nos pratiques sont construites à partir des textes européens et des normes internationales qui encadrent l'IA, la sécurité de l'information et la protection des données.

Texte Exigence retenue Notre pratique
Règlement (UE) 2024/1689
Règlement sur l'IA
Art. 4 : maîtrise de l'IA par les équipes qui l'utilisent, transparence sur l'usageÉquipe formée à l'usage et aux limites des outils. Usage déclaré dès la proposition. Assistance au développement, hors usages à haut risque
Règlement (UE) 2016/679
RGPD
Art. 5 minimisation, art. 25 protection dès la conception, art. 28 sous-traitance, art. 32 sécuritéAucune donnée personnelle réelle dans l'outil. Données de test fictives. Engagements de sous-traitance au contrat
Directive (UE) 2022/2555
NIS 2
Art. 21 : sécurité de la chaîne d'approvisionnement des entités concernéesPratiques de fournisseur documentées et vérifiables : accès nominatifs, révocation, rapports de contrôle
Règlement (UE) 2024/2847
Cyber Resilience Act
Gestion des vulnérabilités et connaissance des composants logicielsDépendances épinglées et auditées, inventaire des composants et licences remis à la livraison
Norme ISO/IEC Exigence retenue Notre pratique
ISO/IEC 42001:2023Système de management de l'IA : usage encadré, rôles, risques, amélioration continueMéthode à sept portes, registre des outils autorisés, retour d'expérience à chaque projet
ISO/IEC 23894:2023Gestion des risques liés à l'IAAnalyse des risques en conception (P2), relecture humaine obligatoire, niveaux de confidentialité
ISO/IEC 27001:2022Système de management de la sécurité de l'informationMaîtrise des accès, des secrets et de la confidentialité tout au long du projet
ISO/IEC 27002:2022 — 8.25, 8.28Cycle de développement sécurisé, codage sécuriséAnalyse statique et de sécurité à chaque modification, relecture renforcée des points sensibles
ISO/IEC 27002:2022 — 8.29Tests de sécurité en développement et en recetteContrôles automatiques en P4, recette sur votre infrastructure en P5
ISO/IEC 27002:2022 — 8.31, 8.33Séparation des environnements, protection des données de testAucun outil d'IA sur vos environnements, jeux d'essai exclusivement fictifs
ISO/IEC 25010:2023Modèle de qualité du logicielFiabilité, sécurité, maintenabilité et performance vérifiées par des tests

En France, nous suivons également les recommandations de l'ANSSI sur la sécurité des systèmes d'IA générative. Cette charte décrit un alignement sur ces textes et normes : ComAll ne revendique pas de certification formelle. Les preuves de nos pratiques sont disponibles sur demande.

Confidentialité

Ce qui passe par l'outil, et ce qui n'y passe jamais.

Chaque information d'un projet est classée en trois niveaux. La règle est écrite à l'avance et s'applique à tous.

N1 · AUTORISÉ

Le code source que nous écrivons pour vous. Les données fictives créées pour les tests. La documentation technique.

N2 · AVEC VOTRE ACCORD

Les documents de cadrage, comme le cahier des charges, réduits au strict nécessaire et sans données personnelles.

N3 · JAMAIS

Vos données d'exploitation réelles : clients, sites, personnes. Mots de passe, clés et certificats. Accès à vos systèmes et journaux.

Côté fournisseur

L'assistant que nous utilisons est édité par Anthropic. L'option qui permettrait au fournisseur d'utiliser nos sessions de travail pour entraîner ses modèles est désactivée sur nos comptes. Selon les conditions actuelles du fournisseur, les sessions ne sont alors conservées que pour une durée limitée de 30 jours. Pour les projets qui l'exigent, nous pouvons travailler sous les conditions professionnelles du fournisseur, qui excluent l'entraînement par contrat.

Nos garde-fous

  • ✓Aucun outil d'IA sur votre infrastructure. Les interventions sur vos systèmes se font avec les seuls outils standard de votre environnement.
  • ✓Données de test fictives. Les jeux d'essai sont construits pour le projet ; ils ne reprennent jamais des enregistrements réels.
  • ✓Secrets exclus. Fichiers de configuration sensibles, identifiants et clés sont exclus des échanges, avec une vérification automatique.
  • ✓Accès nominatifs et révocables. Nos accès à vos systèmes sont personnels, limités à la mission, et révoqués à sa fin.
  • ✓Conformité RGPD. Aucune donnée personnelle réelle n'est traitée par l'outil ; les traitements réalisés pour votre compte restent encadrés par le contrat.
Sécurité

Sécurité du code.

La sécurité ne dépend pas de l'auteur d'une ligne de code, mais des contrôles qu'elle doit franchir. Ces contrôles sont les mêmes pour tout le code, quelle que soit son origine.

Analyse statique

Chaque modification est vérifiée automatiquement : erreurs, incohérences de types, règles de style.

Analyse de sécurité

Recherche automatique des failles courantes : injections, chiffrement faible, entrées non contrôlées.

Audit des dépendances

Les composants tiers sont épinglés à une version précise et vérifiés contre les vulnérabilités connues.

Détection de secrets

Aucun mot de passe ni aucune clé ne peut entrer dans le code ou dans la livraison.

Moindre privilège

Comptes de service dédiés, droits réduits au strict nécessaire, cloisonnement des données.

Relecture renforcée

Authentification, droits d'accès, chiffrement et données personnelles relus ligne par ligne, systématiquement.

Sur simple demande, nous remettons les résultats des contrôles de chaque version : rapport des tests, rapport d'analyse de sécurité et inventaire des dépendances. Vous n'avez pas à nous croire sur parole.

Qualité

De la première exigence à la recette.

Chaque exigence de votre cahier des charges est suivie jusqu'à sa preuve de fonctionnement. Rien n'est considéré comme fait tant que ce n'est pas démontré.

  • ✓Traçabilité. Exigence, implémentation, test automatisé et cas de recette sont reliés entre eux.
  • ✓Tests rejoués en continu. Toute modification relance l'ensemble des tests ; une régression bloque la version.
  • ✓Journal des décisions. Chaque choix hors cahier des charges est consigné, daté et justifié.
  • ✓Recette chez vous. Sur votre infrastructure, avec vos utilisateurs, selon des critères connus d'avance.
Livraison

Une livraison maîtrisée.

Ce que nous installons chez vous contient exactement ce qui sert à faire fonctionner et exploiter votre logiciel. Rien de plus.

  • ✓Contenu explicite. Paquet d'installation construit à partir d'une liste fermée, vérifiée avant chaque transfert.
  • ✓Inventaire des composants. Liste des composants open source utilisés, avec version et licence.
  • ✓Documentation remise. Exploitation (installation, sauvegarde, restauration) et administration, pour vos équipes.
  • ✓Fin de mission. Révocation documentée de nos accès et suppression de toute donnée résiduelle.
Votre choix

Votre niveau d'engagement.

Chaque projet n'a pas la même sensibilité. Vous choisissez le niveau qui vous convient dès la proposition ; il est inscrit au contrat.

Standard Renforcé Sans assistant
Usage de l'assistantNiveaux N1 et N2Niveau N1 uniquementAucun
Documents de cadrageAvec votre accord, minimisésJamais transmis à l'outilSans objet
Conditions du fournisseurEntraînement désactivéConditions professionnellesSans objet
Rapports de contrôleSur demandeÀ chaque livraisonÀ chaque livraison
Contrôles qualité et sécuritéTousTousTous
Délai et coûtRéférenceAjustésAjustés

Nos engagements

Nous disons quel outil nous utilisons. Un développeur valide chaque ligne livrée. Vos données réelles ne quittent jamais votre périmètre. Aucun outil d'IA ne s'exécute chez vous. Nos contrôles sont vérifiables. Vous choisissez votre niveau d'engagement.

Cette charte est jointe à nos propositions et peut être annexée au contrat.

Questions fréquentes

Ce que nos clients demandent le plus.

Est-ce que ComAll utilise l'IA pour développer nos projets ?
Oui, et nous le disons dès la proposition commerciale. Nous développons avec Claude Code, l'assistant de développement d'Anthropic. Il accélère l'écriture du code et des tests, mais ne décide de rien : la conception, les choix de sécurité, la relecture et la responsabilité de la livraison restent humains.
Mes données passent-elles par l'outil d'IA ?
Aucune donnée d'exploitation réelle, aucun secret et aucun accès à vos systèmes ne transite par l'outil. Seuls le code source, des données de test fictives et la documentation technique sont concernés (niveau N1). Vos documents de cadrage ne sont partagés qu'avec votre accord (niveau N2). Vos données d'exploitation réelles, mots de passe et accès ne sont jamais transmis (niveau N3).
Qui est responsable du code livré ?
Le développeur responsable du projet. Chaque modification proposée par l'assistant est traitée comme celle d'un nouveau développeur : elle est relue, comprise et validée avant d'entrer dans votre logiciel. Aucune ligne n'est livrée sans relecture humaine.
Peut-on demander un développement entièrement manuel, sans IA ?
Oui. Le niveau d'engagement (Standard, Renforcé ou Sans assistant) se choisit dès la proposition et s'inscrit au contrat, selon la sensibilité de votre projet et de vos données.
Quelles réglementations et normes encadrent votre pratique ?
Le règlement européen sur l'IA (UE 2024/1689), le RGPD (UE 2016/679), la directive NIS 2 (UE 2022/2555) et le Cyber Resilience Act (UE 2024/2847), ainsi que plusieurs normes ISO/IEC (42001, 23894, 27001, 27002, 25010). ComAll ne revendique pas de certification formelle à ces normes : la charte décrit un alignement sur leurs exigences, et les preuves de nos pratiques sont disponibles sur demande.
Comment puis-je vérifier vos pratiques concrètement ?
Sur simple demande, nous remettons les résultats des contrôles de chaque version livrée : rapport des tests, rapport d'analyse de sécurité et inventaire des dépendances. Un registre des décisions, des outils autorisés et des accès est tenu à jour pour chaque projet.

Cette charte complète notre engagement décrit sur À propos et s'applique à tous nos projets décrits dans notre méthode, y compris les modules d'IA privée livrés chez nos clients.

Charte & transparence

Des questions sur notre usage de l'IA ?

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